Les présentes CGV encadrent nos prestations (reprogrammation moteur, conversion E85 FlexFuel, diagnostic / accompagnement FAP, EGR, AdBlue) et précisent les informations essentielles concernant la réglementation, la garantie constructeur et l’assurance.
Dernière mise à jour : 11/01/2026. Les présentes conditions s’appliquent à toute prestation réalisée par Elsass Performance. Toute commande, prise de rendez-vous ou intervention implique l’acceptation pleine et entière des CGV.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre des prestations proposées par Elsass Performance, incluant notamment la reprogrammation moteur, la conversion FlexFuel E85, ainsi que toute intervention ou adaptation électronique liée au fonctionnement du véhicule.
Le vendeur attire l’attention de l’installateur, du client ou de l’utilisateur sur le fait que la reprogrammation, la mise en place de produits ou toute autre intervention opérée par le vendeur peut entraîner la modification de certaines caractéristiques techniques du véhicule.
En conséquence, après intervention, le véhicule peut ne plus être conforme à son certificat de conformité d’origine et peut ne plus être autorisé à circuler sur la voie publique, sauf remise en conformité ou homologation adéquate. Le client demeure seul responsable de l’usage du véhicule.
Pour certains véhicules, un module externe peut être installé afin de pouvoir réaliser la préparation.
Les gains après préparation annoncés sur le site internet n’ont qu’une valeur purement indicative. Ils peuvent varier selon la motorisation, l’état du véhicule, le carburant utilisé, l’entretien, les conditions mécaniques, climatiques et toute modification préalable.
Un gain plus faible obtenu ne pourra en aucun cas donner lieu à dommages et intérêts, à retenue, ni à annulation des commandes en cours.
Le véhicule ne sera pas repassé sur banc de puissance suite à une nouvelle reprogrammation après une remise d’origine réalisée en concession ou par un tiers (sauf accord explicite et facturation éventuelle).
La cartographie moteur installée dans le véhicule est la propriété de Elsass Performance. Elle ne pourra en aucun cas être relue, copiée, transmise, revendue ou réutilisée, en tout ou partie, sans autorisation écrite préalable.
Le constructeur du véhicule peut, suite aux modifications apportées, refuser d’accorder la garantie constructeur dont le client bénéficie normalement.
Le vendeur ne saurait en aucun cas être tenu responsable de cette perte ou d’un refus d’intervention du constructeur basé sur les modifications réalisées. Aucune indemnité ne pourra être réclamée au vendeur en cas de refus du constructeur d’appliquer la garantie.
Le vendeur attire l’attention de l’acheteur sur le fait que les modifications opérées sur le véhicule obligent le client à en avertir sa compagnie d’assurances responsabilité civile.
À défaut, cette dernière pourrait refuser son intervention ou exercer une action récursoire à l’encontre de son assuré. Le vendeur signale également qu’une telle déclaration à l’assurance peut entraîner une augmentation des primes payées par l’assuré.
En aucun cas, le vendeur ne pourra être tenu responsable d’un éventuel refus d’intervention de l’assurance ou d’une demande de surprime.
Le client s’engage à fournir des informations exactes sur le véhicule (motorisation, modifications, défauts connus, historique d’entretien) et à signaler tout comportement anormal avant intervention. En cas d’informations inexactes ou incomplètes, le vendeur ne pourra être tenu responsable d’un résultat non conforme aux attentes.
Le vendeur ne pourra être tenu responsable des défaillances liées à un défaut d’entretien, à l’usure normale, à une casse préexistante, à une utilisation non conforme (surcharge, usage piste, conduite inadaptée), ou à une intervention réalisée par un tiers après la prestation.
Le client demeure seul responsable de l’utilisation de son véhicule et des conséquences liées aux modifications effectuées, notamment vis-à-vis de la réglementation, du contrôle technique, de l’assurance et de tout organisme tiers.
Toute commande, prise de rendez-vous ou intervention vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.